Belgium: Say No To Article 13 and 11
L'Union europi(C)enne est sur le point de donner encore plus de pouvoir i une poigni(C)e d'entreprises gi(C)antes i(C)tats-uniennes en technologie, en i(C)change contre des accords temporaires de partage des bi(C)ni(C)fices avec une poigni(C)e d'entreprises gi(C)antes europi(C)ennes de divertissements. Cela entrai(R)nerait en contrepartie une censure de masse et affaiblirait encore plus la position de ni(C)gociation des artistes professionnels europi(C)ens.
Plus de quatre mois sont passi(C)s depuis que les ni(C)gociateurs parlementaires de l'Union europi(C)enne et les repri(C)sentants des gouvernements nationaux d'Europe ont disparu derriire des portes closes pour pri(C)parer au vote la nouvelle Directive sur le droit d'auteur dans le marchi(C) unique numi(C)rique. Malgri(C) tout ce temps et toute cette solitude bi(C)ate, ils n'y sont pas arrivi(C)s.
La directive pri(C)sente les mimes problimes depuis le di(C)but :
- Article 11 : une proposition pour faire payer les plateformes qui publient des liens vers les sites de nouvelles en cri(C)ant un droit de licence, auquel elles ne pourront pas renoncer, pour tout lien provenant de services i but lucratif (dis que ces liens comprennent plus d'un mot ou deux provenant de l'article d'information ou de son titre). L'article 11 ne di(C)finit pas ce que sont des sites de nouvelles , des plateformes commerciales ni des liens , ce qui invite 28 pays europi(C)ens i cri(C)er 28 ri(C)gimes de licences mutuellement exclusifs et contradictoires. De plus, le fait qu'il est impossible de renoncer au droit sur les liens signifie que les sites de nouvelles libres d'accis, d'inti(C)rit public, sans but lucratif et Creative Commons ne peuvent pas se soustraire au systime.
- Article 13 : une proposition pour mettre fin i l'apparition, mime pour un instant, d'Auvres proti(C)gi(C)es par le droit d'auteur et sans licence sur les grandes plateformes de contenu gi(C)ni(C)ri(C) par les utilisateurs. Il comprenait initialement le mandat explicite de concevoir des filtres qui examineraient toutes les publications sur les ri(C)seaux sociaux, peu importe leur provenance dans le monde, et vi(C)rifieraient si elles correspondent i des entri(C)es dans une base de donni(C)es ouverte et participative de contenus censi(C)ment proti(C)gi(C)s par le droit d'auteur. Sous sa forme actuelle, le riglement dit que les filtres devraient itre i(C)viti(C)s , mais n'explique pas comment des milliards de publications sur les ri(C)seaux sociaux, de vidi(C)os, de fichiers audio et d'articles de blogue devraient itre surveilli(C)s, i la recherche de violations du droit d'auteur, sans faire appel i des systimes automatisi(C)s de filtrage.
Dans les deux cas, les propositions de l'UE pourraient entrai(R)ner de petits transferts des grandes entreprises i(C)tats-uniennes en technologie vers les industries europi(C)ennes du droit d'auteur (les familles de presse allemandes, les filiales europi(C)ennes de maisons de disques mondiales), mais i un coit terriblement i(C)levi(C).
Prenons l'article 11 : le riglement permet aux journaux de di(C)cider qui peut i(C)tablir des liens vers eux et de facturer le montant qu'ils pensent que le marchi(C) peut supporter pour ces liens. Alors qu'il est improbable que les gi(C)ants de presse europi(C)ens s'interdisent mutuellement d'i(C)tablir des liens vers leurs articles, on ne peut pas en dire autant pour les gi(C)ants de presse bien i(C)tablis et la jeune presse critique. Les petits organes de presse indi(C)pendants peuvent complitement itre empichi(C)s d'i(C)tablir des liens vers les sources de nouvelles bien i(C)tablies, mime i des fins de critique et de commentaire, ou ils pourraient devoir payer des sommes bien plus importantes que leurs homologues bien en vue.
Et alors que Google et Facebook regretteront la perte de quelques millions d'euros qu'ils devront payer aux principaux services de nouvelles, ce n'est rien compari(C) i l'avantage i long terme : des gi(C)ants en technologie qui n'auront jamais i s'inquii(C)ter qu'une jeune pousse Fabriqui(C) dans l'UE se di(C)veloppe jusqu'i les di(C)fier. Ces petits joueurs n'auront pas les millions i di(C)penser, comme la grande industrie i(C)tats-unienne en technologie le fait di(C)ji.
L'article 11 atteint le secteur indi(C)pendant des deux citi(C)s : non seulement les indi(C)pendants devront payer pour publier des liens vers la presse grand public, mais ils ne pourront pas autoriser les autres i publier gratuitement des liens vers leurs propres nouvelles. Les rigles i(C)dicti(C)es par l'article 11 stipulent que les sites de nouvelles d'inti(C)rit public, sociofinanci(C)s, libres d'accis et Creative Commons ne peuvent juste plus permettre i n'importe qui de publier des liens vers eux : ils doivent plutit ni(C)gocier une licence de publication de liens avec chaque site commercial et percevoir des frais dans tous les cas.
L'article 13 est encore pire. Bien que l'i(C)bauche actuelle dise que les filtres doivent itre i(C)viti(C)s , il est aussi coniu pour garantir que des filtres seront ni(C)cessaires. Les trois derniers mois ont i(C)ti(C) passi(C)s i ajouter une longue liste de clauses impi(C)ni(C)trables, contradictoires et incohi(C)rentes, en insistant que quelque technologie thi(C)oriquement parfaite pour filtrer des centaines de milliards de communications et les trier en contrevient et ne contrevient pas peut itre cri(C)i(C)e en votant une loi (elle ne le peut pas).
Construire des filtres pour l'article 13 coitera vraisemblablement des centaines de millions d'euros, coit que seules les grandes entreprises i(C)tats-uniennes peuvent se permettre et qu'aucune entreprise europi(C)enne ne peut supporter. L'exemption qui permet aux entreprises qui disposent de moins de 20 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel d'i(C)viter les filtres importe peu : si ces entreprises doivent se mesurer aux gi(C)ants i(C)tats-uniens, elles devront se di(C)velopper, et elles ne pourront pas di(C)passer 20 millions d'euros de chiffre d'affaires si cela implique qu'elles doivent trouver des centaines de millions d'euros pour se conformer i l'article 13.
L'UE offre sur un plateau d'argent une garantie ininterrompue de dominance d'Internet aux grandes compagnies en technologie. Sans concurrence, ces gi(C)ants n'ont qu'i se craindre mutuellement.
Pendant ce temps, alors que le nombre d'entreprises en technologie qui contrilent l'accis i Internet s'i(C)tiole, leur pouvoir grandira. La capaciti(C) des artistes indi(C)pendants et des socii(C)ti(C)s de production i ni(C)gocier des ententes i(C)quitables s'amenuisera constamment, ce qui permettra aux grandes entreprises en technologie et i celles du divertissement de jouir d'une part toujours grandissante du produit gi(C)ni(C)ri(C) par le labeur des cri(C)ateurs.
Bien sir, la grande majoriti(C) des Europi(C)ens n'Auvrent pas dans l'industrie du divertissement, et seule une tris petite portion des utilisations d'Internet est i caractire divertissant. L'article 13 prendra en otage l'utilisation d'Internet de 500 millions d'Europi(C)ens grice i une manAuvre loufoque afin de gi(C)ni(C)rer de maigres gains pour les artistes, et pendant ce temps, les filtres de censure de l'article 13 produiront en masse les mimes jugements inutiles, source d'erreurs qui en sont venus i illustrer la discrimination algorithmique au 21e siicle.
Il n'est pas trop tard : le Conseil europi(C)en, composi(C) de repri(C)sentants des itats membres de l'UE tels que la Belgique, se prononcera bientit sur la directive. Sa di(C)cision faionnera l'avenir d'Internet, possiblement pour des gi(C)ni(C)rations. Nous encourageons les Belges i agir, i dire i leurs repri(C)sentants de porter un coup en faveur de l'i(C)quiti(C), contre la concentration et la censure du marchi(C).